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Le remboursement de la part de la Mutualité


Documents à télécharger :





 

Le contrôle administratif des salariés


Ci-joint vous trouvez une note explicative sur le contrôle adminitratif des salariés en congé maladie ainsi qu'un formulaire de la Caisse Nationale de Santé à l'aide duquel l'employeur peut demander le contrôle d'un de ses salariés.

Documents à télécharger :




  Le remboursement de la part de la Mutualité

FDA le 09/07/2009

  Rectificatif : Guide du Statut unique

FDA le 27/01/2009

  Le contrôle administratif des salariés

FDA le 27/01/2009

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